Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_99 : Avenant n°2 aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
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Délibération VA_DEL2026_98 : 25S0056 - Travaux de création d'un terrain football synthétique et requalification de son éclairage au stade Beaucamp - Autorisation à signer les lots 1 et 2
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Délibération VA_DEL2026_97 : Fonds de concours au plan de soutien des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la refonte du portail et au réaménagement de la médiathèque
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Délibération VA_DEL2026_96 : Octroi de la garantie de l'Agence France Locale 2026
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Délibération VA_DEL2026_95 : Fixation des indemnités de fonction des élus
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Délibération VA_DEL2026_94 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'association La Rose des Vents
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Délibération VA_DEL2026_93 : Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté (OMJC)
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Délibération VA_DEL2026_92 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'association Office municipal du sport
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Délibération VA_DEL2026_91 : Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de l'ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l'insertion et l'emploi Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Baroeul)
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Délibération VA_DEL2026_90 : Désignation d'un représentant auprès des instances universitaires et du CROUS