Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1511 à 1520 sur 4232
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VA_DEL2025_147 : Augmentation de la durée des missions du service civique
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VA_DEL2025_146 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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VA_DEL2025_145 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2025_144 : Actualisation du tableau des emplois permanents
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VA_DEL2025_143 : Modification du temps de travail d'emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2025_142 : Recrutement de vacataires
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VA_DEL2025_141 : Séjour éducatif avec éloignement en Isère
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VA_DEL2025_140 : Transfert par le CCAS de Villeneuve d'Ascq des 15 places du SSIAD intervenant sur la commune de Lezennes à l'association DELTA LILLE
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VA_DEL2025_139 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_138 : Autorisation de signer le marché de travaux multi-aménagements des espaces publics