Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1521 à 1530 sur 4232
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VA_DEL2025_137 : Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2025_136 : Annulation et remplacement de la délibération VA_DEL2025_99 concernant la tarification du marché de Noël
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VA_DEL2025_135 : Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2025_134 : Mise à jour des droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal, aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises de travaux, [...] en libre service
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VA_DEL2025_133 : Protocole transactionnel entre la Ville, le CCAS et la société SOGERES
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VA_DEL2025_132 : Actualisation des tarifs de l'école municipale de musique et de danse
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VA_DEL2025_131 : Convention de partenariat entre la Ville et la Philharmonie d'Ascq
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VA_DEL2025_130 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées concernant le transfert du Golf Lille Métropole
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VA_DEL2025_129 : Programmation du contrat ville 2025
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VA_DEL2025_128 : Dénomination de deux équipements municipaux - école municipale de musique et de danse Ivan-RENAR - Maison de santé Madeleine-BRÈS