Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1531 à 1540 sur 4232
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VA_DEL2025_127 : Attribution d'un mandat spécial
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VA_DEL2025_126 : Bilan accessibilité universelle d'usage et durable 2024
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VA_DEL2025_125 : Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'association PAS A PAS
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VA_DEL2025_124 : Convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Pôle Enfance-Adulte Christian Dabbadie
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VA_DEL2025_123 : Commission d'appel d'offres - nouvelle désignation des membres
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VA_DEL2025_122 : Actualisation de la représentation au sein des associations et organismes sportifs
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VA_DEL2025_121 : Mise à jour de la composition des commissions thématiques du conseil municipal
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VA_DEL2025_120 : Mise à jour des indemnités des élus
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VA_DEL2025_119 : Détermination du nombre d'adjoints au maire - mise à jour
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VA_DEL2025_118 : Désignation d'un nouvel adjoint