Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1621 à 1630 sur 2793
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VA_DEL2023_163 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations et au CCAS pour l'exercice 2024
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VA_DEL2023_162 : Anticipation de crédits investissement
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VA_DEL2023_161 : Stade Pierre-Mauroy - Protocole d'accord entre la Métropole européenne de Lille et la commune de Villeneuve d'Ascq - Avenant
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VA_DEL2023_160 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2023
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VA_DEL2023_159 : Convention pour la mutualisation de mats supportant les caméras MEL et Ville
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VA_DEL2023_158 : Désaffectation de l'école Jean-Jaurès, place Constantin Descat
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VA_DEC2023_695 : Mise à disposition temporaire de la Base Jacques-Yves Cousteau pour un après-midi festif organisé par l'association Métropole Trail Nature Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2023_693 : Utilisation de locaux scolaires par le Sessad Camus
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VA_DEC2023_692 : Utilisation de locaux scolaires au profit d'une association
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VA_DEC2023_691 : Affaire n°23S0035 - Maison de quartier des genêts réaménagement de la zone ' banque alimentaire ' - Attribution de marché