Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1871 à 1880 sur 2793
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Délibération VA_DEL2023_15 : Motion présentée par le Groupe Socialiste sur le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans
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Délibération VA_DEL2023_14 : Motion déposée par le groupe EPVA sur les suppressions de moyens dans les établissements scolaires
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Délibération VA_DEL2023_12 : Évolution du forfait mobiités durables
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Délibération VA_DEL2023_11 : Rémunération d'un médecin en crèche
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Délibération VA_DEL2023_10 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2023_9 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2023_8 : Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la ville et l'Université de Lille relative à la gestion de la crèche collective "les Astromômes"
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Délibération VA_DEL2023_7 : Sorties offertes aux aînés en 2023
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Délibération VA_DEL2023_6 : Mise à jour des listes des conseillers de quartier
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Délibération VA_DEL2023_5 : Sectorisation scolaire du premier degré