Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_209 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2022_208 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2022_207 : Convention cadre relative à l'éclairage des voies privées ouvertes au public
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Délibération VA_DEL2022_206 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2023 en vertu de l'article L3132-26 du Code du Travail
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Délibération VA_DEL2022_205 : Convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'allocation familiale du Nord pour l'action CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité)2022/2023
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Délibération VA_DEL2022_204 : Huitième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2022 - bourses aux jeunes, adult'sport et aide à l'emploi sportif
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Délibération VA_DEL2022_203 : Création d'un Conseil intercommunal de santé mentale avec les communes de Villeneuve d'Ascq, d'Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forestsur-Marque, Gruson, Tressin et Willems, et l'Établissement public de santémentale de l'agglomér
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Délibération VA_DEL2022_202 : Deuxième affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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Délibération VA_DEL2022_201 : Troisième affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_200 : Approbation du règlement budgétaire et financier