Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1901 à 1910 sur 3900
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VA_DEL2025_36 : Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec les associations sportives bénéficiant d'aides directes et indirectes supérieures à 15 000 €
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VA_DEL2025_35 : Affectation d'une subvention exceptionnelle à la SCIC ESBVA LM au titre de sa qualification à la finale Eurocup
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VA_DEL2025_34 : Tarification des activités et sorties à destination des aînés
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VA_DEL2025_33 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant en faveur des aînés au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_32 : Première affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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VA_DEL2025_31 : Première affectation des crédits destinés aux associations dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_30 : Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2025_29 : Autorisation de signer les marchés
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VA_DEL2025_28 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
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VA_DEL2025_27 : Budget primitif 2025