Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1901 à 1910 sur 2793
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Délibération VA_DEL2022_199 : Approbation d'un protocole transactionnel avec la société INEO dans le cadre du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la maintenance des installations
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Délibération VA_DEL2022_198 : Autorisation de signer les marchés publics et information du conseil municipal
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Délibération VA_DEL2022_197 : Droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, et aux emprises de travaux
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Délibération VA_DEL2022_196 : Avance de trésorerie à l'Association pour le développement local de l'insertion et de l'emploi Villeneuve d'Ascq Mons-en-Baroeul (ADELIE VAMB)
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Délibération VA_DEL2022_195 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l'exercice 2023
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Délibération VA_DEL2022_194 : Protocole transactionnel relatif au dojo Jeff MARTIN
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Délibération VA_DEL2022_193 : Adhésion à la Centrale d'achat RESAH
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Délibération VA_DEL2022_192 : Performance énergétique du Patrimoine - Recherche definancement
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Délibération VA_DEL2022_191 : Ouverture de crédits - dépenses d'investissement - application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2022_190 : Convention entre la Ville et La Poste pour la création de deux points de contact "La Poste Agence Communale"