Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_90 : Renouvellement du dispositif d'écoute et de signalement des actes de violence, d'atteintes à l'intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du cent
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Délibération VA_DEL2025_89 : Renouvellement du partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et un groupement de producteurs de fruits et légumes locaux pour la vente de paniers à destination des agents municipaux de la Ville
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Délibération VA_DEL2025_88 : Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain située 109 rue Gaston Baratte
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Délibération VA_DEL2025_87 : Déclassement du bien initialement cadastré section MS n°1 depuis cadastré section MT 635 situé rue de la Liberté
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Délibération VA_DEL2025_86 : Contrat ORE (Obligation réelle environnementale) pour la protection de deux hêtres verts sur une propriété située rue des Fusillés (cadastré section NS N°152 avant division)
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Délibération VA_DEL2025_85 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2025_84 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_83 : Affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_82 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_81 : Affectation de crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2025