Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1931 à 1940 sur 4232
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Délibération VA_DEL2025_70 : Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_69 : Affectation d'une subvention exceptionnelle au club de Handball de Villeneuve d'Ascq (HBCV)
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Délibération VA_DEL2025_68 : Convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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Délibération VA_DEL2025_67 : Autorisation de signer les marchés
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Délibération VA_DEL2025_66 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs applicables en 2026
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Délibération VA_DEL2025_65 : Créances éteintes 2025
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Délibération VA_DEL2025_64 : Convention entre la ville et Kéolis Lille Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports
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Délibération VA_DEL2025_63 : Mise en œuvre de la vidéoverbalisation
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Délibération VA_DEL2025_62 : Avenant à la convention constitutive de groupement de commande en vue de la passation de marchés publics et d'accords cadres entre les membres adhérents au service commun des carrières souterraines
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Délibération VA_DEL2025_61 : Avenant n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)