Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2025_662 : Affaire n° 25S0008 Services de télésurveillance et d'intervention dans les bâtiments communaux (Relance)- Avenant n°1
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Arrêté 25-AT-35614 : Circulation interdite et interdiction de stationnement (emprise 1), Place de la République ; interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, à l'intersection de la rue du huit-mai-1945 et de l'avenue de
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VA_DEL2025_162 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2025_161 : Amélioration de la collecte et du traitement des données des usagers - mise en place d'API (Application programming interface)
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VA_DEL2025_160 : Deuxième affectation des crédits aux associations oeuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
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VA_DEL2025_159 : Deuxième affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2025
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VA_DEL2025_158 : Signature d'une convention pour l'accueil d'un service civique volontaire international
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VA_DEL2025_157 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2025 - séjour de vacances
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VA_DEL2025_156 : Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives - aide à l'emploi sportif et adult'sport
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VA_DEL2025_155 : Acquisition par la Ville à l'euro symbolique du bâtiment de la Maison des Genêts, 2 rue des Genêts