Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés

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  • Arrêté 24-AT-34298, Interdiction de stationnement, BOULEVARD DE VALMY à l'entrée du parking de l'école d'Architecture, Du 28/10/2024 au 30/10/2025

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  • Arrêté 24-AT-34286, Circulation interdite, RUE CHARLES LECOCQ, Du 04/11/2024 au 03/04/2025

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  • Arrêté 24-AT-34245, sens interdit (ou sens unique), BOULEVARD VAN GOGH, Du 21/10/2024 au 20/11/2025

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  • Arrêté 24-AV-34214, stationnement pour travaux, RUE DES FUSILLES entre la rue TRÉMIÈRE et l'allée THALES, Du 14/10/2024 au 17/10/2025

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  • Décision VA_DEC2024_547 : Avenant de transfert des droits et obligations de la société INEO Hauts-de-France à la société INEO Réseaux Nord Est

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  • Décision VA_DEC2024_518 : Avenant n°1 - Affaire n°24S0024 Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités 2024 - Lot 1 : BDC Groupe Chopin, rénovation des étanchéités

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  • Décision VA_DEC2024_533 : Avenant n° 1 - Affaire n°17S0008 Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'église St Pierre - Quartier Flers Bourg (marché n°190021)

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  • Décision VA_DEC2024_532 : Avenant n° 1 - Affaire 22S0015 Prestations d'entretien des espaces verts 2023-2026 de la commune de Villeneuve d'Ascq - Lot 3 Flers Bourg-Château

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  • Décision VA_DEC2024_531 : Avenant n°1 - Affaire n°21S0030 Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq - Lots 1 à 4

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  • Décision VA_DEC2024_527 : Avenant n°3 - Affaire 21S0002 : Marché public global de performance d'exploitation des installations CVC

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