Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_138 : Autorisation préalable donnée au Maire de signer des marchés
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Délibération VA_DEL2026_137 : Constitution de groupement de commandes permanent entre la Ville et son CCAS
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Délibération VA_DEL2026_136 : Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives de collèges et lycées villeneuvois
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Délibération VA_DEL2026_135 : Dispositif de lutte contre les frelons à pattes jaunes
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Délibération VA_DEL2026_134 : Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - actualisation des tarifs applicables en 2027
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Délibération VA_DEL2026_133 : Modification du temps de travail d'emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_132 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
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Délibération VA_DEL2026_131 : Revalorisation des vacataires médiateurs culturels
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Délibération VA_DEL2026_130 : Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST), maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la commune et du CCAS de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_129 : Création d'une commission consultative paritaire (CCP) mutualisée entre la commune et le CCAS de Villeneuve d'Ascq