Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 25-AV-35465 : Stationnement pour travaux, 121 rue de la Mode, le 28/08/2025.
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Arrêté 25-AV-35466 : Stationnement pour travaux, 14 rue de la Chicane, du 01/09/2025 au 12/09/2025.
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Arrêté 25-AT-35467 : Interdiction de stationnement et circulation interdite, rue Rameau, rue Offenbach et rue Charles Lecocq, du 26/08/2025 au 27/08/2025.
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Arrêté 25-AP-35468 : Priorité à droite à l’intersection de la rue Émile Zola, de la rue Fermat et de l’allée Floréal, et cédez-le-passage à partir du 19/08/2025.
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Arrêté 25-AT-35470 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser, enregistrement des actes hors Littéralis, sur l’ensemble de la commune, du 01/05/2025 au 31/12/2025.
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Arrêté 25-AT-35471 : Interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, 49 rue de la Cimaise, du 20/08/2025 au 19/09/2025.
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Arrêté 25-AT-35472 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Jules Ferry et rue du Haut de la Cruppe, du 19/08/2025 au 31/10/2025.
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Arrêté 25-AV-35473 : Stationnement pour travaux, 68 allée de la Charte, le 30/08/2025.
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Arrêté 25-AT-35456 : Mesure de libre circulation et interdiction de stationnement, rue Gaston Baratte, du 18/08/2025 au 22/08/2025.
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Arrêté 25-AT-35475 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Charles Ronsse au droit du n°25, allée du Cercle face au n°2A et avenue Paul Langevin quai bus face gare bus 4 Cantons, du 08/09/2025 au 23/10/2025