Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Décision VA_DEC2024_379 : Marché subséquent n°9 - Création d'éclairage public solaire traversée piétonne et cycliste rue Paul Doumer - Attribution du marché (Affaire n° 24S0027)
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VA_DEL2024_125 : Motion déposée par le groupe ACCES pour défendre l'accès au Forum départemental des sciences François MITTERRAND et à la culture scientifique
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VA_DEL2024_124 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2024_123 : Approbation du règlement du jeu concours "Mes courses à vélo"
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VA_DEL2024_122 : Adoption du Manifeste "ville apaisée, quartier à vivre", proposé par le club des villes et territoires cyclables et marchables et l'association Rue de l'avenir
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VA_DEL2024_121 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_120 : Affectation des subventions aux associations oeuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
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VA_DEL2024_119 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ensemble vocal Adventi
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VA_DEL2024_118 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_117 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la coopération internationale