Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2024_86 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024
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VA_DEL2024_85 : Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports (métro)
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VA_DEL2024_84 : Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025
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VA_DEL2024_83 : Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) interdépartemental du Nord et du Pas de Calais - avis du conseil municipal
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VA_DEL2024_82 : Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2024_81 : Demande relative à l'octroi de la protection fonctionnelle à un élu faisant l'objet de plainte en diffamation en lien avec son mandat municipal
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VA_DEL2024_80 : Affectation du résultat de l'exercice 2023
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VA_DEL2024_79 : Approbation du compte administratif 2023
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VA_DEL2024_78 : Approbation du compte de gestion 2023
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Décision VA_DEC2024_360 : Marché subséquent n°8 - Remplacement de lanternes rue des Techniques avec création de l'éclairage public et du VRD vidéo le long de la future voie verte - Attribution du marché (Affaire n°24S0020)