Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_128 : Création de commissions administratives paritaires (CAP) mutualisées entre la commune de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq pour les catégories A, B et C
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Délibération VA_DEL2026_127 : Fixation du nombre de membres de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et décision du recueil de l'avis des représentants de l'administration
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Délibération VA_DEL2026_126 : Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_125 : Création d'emplois de collaborateur de cabinet
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Délibération VA_DEL2026_124 : Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques
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Délibération VA_DEL2026_123 : Autorisation de tirage en façade d'un câble électrique
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Délibération VA_DEL2026_122 : Mise à jour des indemnités de fonction du Maire
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Délibération VA_DEL2026_121 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des commissions municipales
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Délibération VA_DEL2026_120 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission consultative des marchés de plein air et modification de son règlement
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Délibération VA_DEL2026_119 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Euralille