Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2024_270 : Mise à disposition, à titre payant, du Restaurant scolaire René Clair à un particulier
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VA_DEC2024_269 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Masqueliez à un particulier
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VA_DEC2024_268 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Marianne à un particulier
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VA_DEC2024_266 : Mise à disposition temporaire de la salle Canteleu pour une journée thématique des jeux olympiques organisé par l'association Pôle Enfance Lille Métropole
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VA_DEC2024_263 : Mise à disposition temporaire des terrains de beach volley et de la base de pleine nature Jacques Yves Cousteau pour les activités organisées par l'association sportive Villeneuve d'Ascq Métropole
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VA_DEC2024_262 : Affaire 22S0005 marché de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Avenant N°2 du Lot 03 - couverture étanchéité
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VA_DEC2024_261 : Mise à disposition gratuite de locaux au profit du CREPS Hauts-de- France
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VA_DEC2024_260 : Renouvellement d'adhésion au Réseau Français des Villes Éducatrices
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VA_DEC2024_252 : Attribution, renouvellement et conversion de concessions du premier trimestre 2024
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VA_DEC2024_247 : Contrat de cession avec l'association La Vache pour les droits de représentations du spectacle La Petite Boutique des Devinettes au Musée du Terroir samedi 18 mai 2024 à l'occasion de la Nuit des Musées.