Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2021_370 - Mise à disposition gratuite du logement d'artiste de la Ferme d'en Haut pour l'Université de Lille
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VA_DEC2021_368 - Utilisation des locaux scolaires par des associations
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VA_DEC2021_367 - Mise à disposition à titre payant, à un particulier, de la Salle des Fêtes Marianne
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VA_DEC2021_366 - Mise à disposition de locaux scolaires au profit du SESSAD-SACS Camus
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VA_DEC2021_365 - Utilisation de locaux scolaires par le SESSAD - SACS Camus
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VA_DEC2021_364 -
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VA_DEC2021_362 - Contrat de cession de JUESTZ D'YNGLEMARE MELISANDE - du collectif Artimuse pour la création de 3 oeuvres et un atelier le 19 septembre à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_361 - Contrat de cession avec DURAND Simon du collectif Artimuse pour la création de 3 oeuvres et d'un atelier le 19 septembre à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_360 - Mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Blason
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VA_DEC2021_359 - Renouvellement d'adhésion au Réseau Français des Villes éducatrices