Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2024_35 : Mise à jour des droits d'occupation temporaire du domaine public (manifestations commerciales réunissant les producteurs et artisans locaux)
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VA_DEL2024_34 : Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2024_33 : Travaux de rénovation d'éclairage public - remplacement de points lumineux énergivores - financement
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VA_DEL2024_31 : Groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS - marché de vêtements de travail
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VA_DEL2024_30 : Autorisation à signer un marché - fournitures scolaires
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VA_DEL2024_29 : Autorisation à signer un marché - rénovations de toitures
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VA_DEL2024_28 : Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2024_27 : Budget primitif 2024
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VA_DEL2024_26 : Vote des taux de fiscalité
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VA_DEL2024_25 : Présentation du rapport annuel 2023 sur la situation de la ville en matière de développement durable