Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 2301 à 2310 sur 2807
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VA_DEC2021_303 - Contrat de cession pour le spectacle "Le Véritable Rendez-vous des Affaires Curieuses" par la compagnie Articho au Château de Flers
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VA_DEC2021_302 - Mise à disposition à titre gracieux, à l'association Corps en fête du Foyer des aînés du Petit Bosquet
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VA_DEC2021_301 - Mise à disposition à titre gracieux, à l'association Ceux du Lac du Restaurant Scolaire René Clair
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VA_DEC2021_300 - Mise à disposition à titre gracieux, à l'association Enfance d'Ascq du Restaurant Scolaire Pierre et Marie Curie
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VA_DEC2021_299 - Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR Jean Vilar au profit de "l'Amicale pour le Don du Sang Bénévole d'Annappes - Ascq"
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VA_DEC2021_294 - Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour l'association l'insulaire
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VA_DEC2021_280 - Contrat de cession pour le "cycle de conférences - reportages" par l'association Découvertes à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_272 - Acte modificatif d'une sous-régie de recettes Pouce et Puce CENTRES DE VACANCES
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VA_DEC2021_270 - Mise à disposition gratuite de la salle de convivialité et l'atelier d'artiste de la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_298 - Convention partenariale logement des jeunes 18-25 ans