Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 2351 à 2360 sur 2807
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VA_DEC2021_213 - Mise à disposition du studio B de la Maison de quartier Pasteur à association des usagers du centre social Flers Sart
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VA_DEC2021_248 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la cuisine et de la salle Fernand Debruyne pour une collecte de sang
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VA_DEC2021_241 - Achat d'une prestation à l'association Ars fictilis-Arnau Trullén dans le cadre de la festivité "Trésors d'argile"
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VA_DEC2021_242 - Convention régissant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection prenant appui sur les propriétés non bâties de Vilogia,
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VA_DEC2021_240 - Demande de subvention au Centre National du Livre - Publics empêchés
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VA_DEC2021_239 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle de la Taillerie pour une Assemblée Générale organisée par l'Entente Sportive Basket Ball
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VA_DEC2021_235 - utilisation des locaux de l'école Mermoz élémentaire par l'école Japonaise
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VA_DEC2021_229 - Achat de matériel et d'équipement pour les structures de la petite enfance
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VA_DEC2021_209 - Prolongation de la convention d'occupation précaire pour le logement situé 4/6 rue des Bouleaux à Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2021_224 - Achat d'une prestation à l'association Chalcophore dans le cadre des stages d'été du parc ASnapio