Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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va_del2026_76 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Charte de l'élu local - va_del2026_75
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Arrêté 26-AT-36203 : Interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, Emprise N°1, RUE PASTEUR et CARRIERE DELPORTE du 13/04/2026 au 26/04/2026
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Arrêté 26-AV-36202 : Autorisation de stationnement pour travaux au 48 rue Gambetta, du 30/03/2026 au 10/04/2026.
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Arrêté 26-AV-36131 : Autorisation de stationnement pour travaux au 5 carrière Delporte, du 30/03/2026 au 09/05/2026.
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Arrêté 26-AT-36113 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 229 rue Jules-Guesde (les deux côtés), du 25/03/2026 au 24/04/2026.
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Arrêté 26-AT-36155 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 71 rue Mangin, 1 allée du Socque et rue de la Crête (du n°1 au 19), du 23/03/2026 au 04/04/2026
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Arrêté 26-AT-36191 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 11 rue Trudaine, du 30/03/2026 au 29/04/2026.
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Arrêté 26-AT-36205 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 8 rue des Fusillés, du 20/03/2026 au 17/04/2026.
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Arrêté 26-AV-36199 : Autorisation de stationnement pour travaux au 55 rue des Chercheurs, du 07/04/2026 au 29/05/2026.