Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 2431 à 2440 sur 3909
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VA_DEL2024_108 : Transfert du domaine public de la Ville au domaine public de la Métropole européenne de Lille (MEL) de parcelles de terrain rue des Tilleuls
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VA_DEL2024_107 : Acquisition d'une parcelle ruelle Jonville
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VA_DEL2024_106 : Bilan acquisitions - cessions
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VA_DEL2024_105 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025
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VA_DEL2024_104 : Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal
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VA_DEL2024_103 : Candidature au label "Ville européenne"
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VA_DEL2024_102 : Rapport annuel 2023 de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_101 : Première affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap
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VA_DEL2024_100 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
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VA_DEL2024_99 : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2024 - aide à l'emploi sportif, aux bourses aux jeunes et adult'sport