Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2024_98 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'association Villeneuve d'Ascq Football Féminin (VAFF)
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VA_DEL2024_97 : Conditions de mise à disposition des installations sportive à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Entente sportive Basket de Villeneuve-d'Ascq - Lille Métropole (SCIC ESBVA-LM)
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VA_DEL2024_96 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_95 : Mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_94 : Lancement d'une consultation numérique sur les Zones d'accélération pour le développement et la production d'énergies renouvelables (ZAER)
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VA_DEL2024_93 : Autorisation de signer les marchés et information du Conseil municipal
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VA_DEL2024_92 : Groupements de commandes
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VA_DEL2024_91 : Adhésion au groupement de commandes du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et / ou d'état civil et de documents d'archives
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VA_DEL2024_90 : Dotation politique de la ville (DPV) 2024 - convention attributive de subvention entre l'État et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_89 : Créations de postes en vue de la création de l'école de musique municipale