Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 2461 à 2470 sur 2793
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VA_DEC2021_107 - Création de la régie d'avances Beaulieu en Ardèche en Juillet
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VA_DEC2021_106 - Création régie d'avances Bellevaux en Haute-Savoie en Juillet
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VA_DEC2021_99 - Mise à disposition gratuite de l'atelier d'artiste et la salle de convivialité de la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_98 - Mise à disposition gratuite du studio d'enregistrement de la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_96 - Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle et du logement d'artiste de la Ferme d'en haut
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VA_DEC2021_100 - Mise à disposition gratuite de l'atelier d'artiste de la Ferme d'en haut
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VA_DEC2021_102 - Marche public global de performances énergétiques dans le cadre de prestation de maintenance et d'exploitation ...
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VA_DEC2021_101 - Marché n°20S0039 "Achat mobilier de bureau et accessoires" - Avenant de prolongation
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VA_DEC2021_81 - Avenant du contrat de cession avec l'association Bicaudale pour le spectacle Toici & Moilà
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VA_DEC2021_88 - Réhabilitation de la salle de sport Lahousse après incendie - Attribution du marché