Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2021_82 - Location d'œuvre d'art à M. Tsang
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VA_DEC2021_94 - Visites réglementaires périodiques obligatoires dans les bâtiments communaux - Avenant n°1
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VA_DEC2021_90 - Marché public "Restauration municipale et restauration du CCAS - Lot 1
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VA_DEC2021_52 convention entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la maison d'accueil des jeunes travailleurs (majt)
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VA_DEC2021_79 Convention de prestations entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association ''Musique Expression Animation''
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VA_DEC2021_80 Marché subséquent n°5 - Parc rues Tilleuls/Decugis : Réfection du cheminement pour mise aux normes PMR et plantation d'un verger - Avenant n°1
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VA_DEC2021_63 Avenant à la convention de prêt avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France - direction régionale de l'Archéologie - pour exposition "Villeneuve d'Ascq : 50 ans et des millénaires"
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VA_DEC2021_78 Mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes Masqueliez au profit de l'Etablissement Français du Sang
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VA_DEC2021_77 Mise à disposition à titre gratuit de la salle Tennis de Table Pasteur pour une collecte organisée par l'Association des Restaurants du Cœur
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VA_DEC2021_76 Cession de véhicules aux enchères