Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 2531 à 2540 sur 2793
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VA_DEC2021_47 - Projets d'investissement présentés dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021
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VA_DEC2021_42 - Projet de réhabilitation et d'extension de la Rose des Vents-
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VA_DEC2021_40 - Mise à disposition de locaux pour la société API
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VA_DEC2021_39 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville au réseau professionnel de la restauration collective AGORES
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VA_DEC2021_20 - Mise à disposition à l’Etablissement Français du Sang, des salles des fêtes Marianne, Masqueliez et Dequesnes
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VA_DEC2021_32 - Attribution, renouvellement et conversion des concessions du 1er octobre au 31 décembre 2020
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VA_DEC2021_14 - Mise à disposition gratuite du logement d’artiste, le studio d’enregistrement, la salle de convivialité et la salle de spectacle de La Ferme d'en Haut, à l'association OMJC pour l’organisation de ses ateliers
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VA_DEC2021_26 - Mise à disposition gracieuse des salles Girafe et Jacky de la Maison de Quartier Municipale des Genêts de Villeneuve d’Ascq au profit de l’EFS pour le don du sang en 2021
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VA_DEC2021_31 - Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en haut pour l'association Bluesun du 15 février au 20 février 2021 pour leur répétition de spectacle
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VA_DEC2021_22 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de désamiantage du théâtre de la Rose des vents