Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Arrêté 34463 : stationnement pour travaux, 53 chemin des Crieurs, du 11/12/2024 au 20/12/2024
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Arrêté 34488 : interdiction de dépasser, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, enregistrement des actes hors littéralis, du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Arrêté 34487 : mesure libre circulation, rue des Victoires, du 02/12/2024 au 31/10/2025
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Arrêté 34479 : stationnement pour travaux, rue Marcel Bouderiez et de la rue du Moulin d'Ascq, du 18/12/2024 au 06/02/2026
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Délibération VA_DEL2024_232 : Motion de soutien à l'Université de Lille
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Délibération VA_DEL2024_231 : Vœu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
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Délibération VA_DEL2024_230 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2024_229 : Tarifs séjour ski Jeunesse 2025
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Délibération VA_DEL2024_228 : Adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'association "Prévention routière"
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Délibération VA_DEL2024_227 : Seconde affectation de crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2024