Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêtés 34406 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, rue Rameau, rue Darius Milhaud, du 04/11/2024 au 03/04/2025
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Arrêtés 34372 : mesure libre circulation, 1 rue du Moulin d'Ascq, du 02/12/2024 au 02/12/2025
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Arrêtés 34392 : stationnement réservé aux personnes handicapées, au droit du 123 rue de la Fontaine, à partir du 19/11/2024
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Arrêté 34305 : Circulation interdite, rue Rameau, du 04/11/2024 au 02/07/2025
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VA_DEL2024_183 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2024_182 : Prime communale pour les particuliers pour l'implantation d'un bassin de biodiversité
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VA_DEL2024_181 : Actualisation de la tarification des prestations délivrées par les structures culturelles municipales
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VA_DEL2024_180 : Recrutement de vacataires
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VA_DEL2024_179 : Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique
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VA_DEL2024_178 : Création du tableau des emplois permanents