Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Décison VA_DEC2022_621 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Georges Martin pour des compétitions organisées par l'Athlétic Club de Villeneuve d'Ascq
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Décison VA_DEC2022_617 : Mise à disposition gratuite planchers de danse carrière Delporte et Studio B maison de quartier Pasteur pour les vacances de Toussaint 2022, au profit d'associations villeneuvoises
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Décison VA_DEC2022_619 : Mise à disposition gratuite du plancher de danse de la maison de quartier Pasteur, au profit de l'association All Jazz, d'octobre 2022 à août 2023
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Décison VA_DEC2022_618 : Mise à disposition gratuite du plancher de danse de la carrière Delporte au profit de l'IMPro du chemin vert d'octobre 2022 à août 2023
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Décison VA_DEC2022_613 : Conférence "Epanouis en famille, entre désirs et besoins des adultes et des enfants"
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Délibération N° VA_DEL2022_167 : Déplacement d'élus dans le cadre de mandats spéciaux
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Délibération N° VA_DEL2022_168 : Admissions en non-valeur - créances éteintes
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Délibération N° VA_DEL2022_170 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
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Délibération N° VA_DEL2022_171 : Avis de la commune de Villeneuve d'Ascq relatif au rapport sur l'actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026
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Délibération N° VA_DEL2022_172 : Autorisation de signer les marchés publics