Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2024_174 : Mise à disposition temporaire de la salle Jean Caillau pour une braderie organisé par l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Calmette
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VA_DEC2024_173 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Dequesne à un particulier
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VA_DEC2024_172 : Mise à disposition, à titre payant, du Foyer Henri Rigole à un particulier
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VA_DEC2024_171 : Mise à disposition, à titre payant, du restaurant scolaire La Fontaine à des particuliers
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VA_DEC2024_170 : Atelier DJ avec WALTER SAM pour le public de la médiathèque Till L'ESPIEGLE
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VA_DEC2024_169 : Spectacle de magie de la cie JOKER pour le public de la médiathèque Till L'ESPIEGLE
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VA_DEC2024_142 : Acte Constitutif de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes ' Marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines '
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VA_DEC2024_141 : Acte constitutif de la régie de recettes ' Animation des aînés '
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VA_DEC2024_81 : Mise en place d'un jeu de société à taille humaine par la SAS ''N'JOY'' à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs Valentin
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VA_DEC2024_140 : Renouvellement de l'adhésion à l'ANDES