Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération N° VA_DEL2022_183 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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Délibération N° VA_DEL2022_184 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération N° VA_DEL2022_185 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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Délibération N° VA_DEL2022_186 : Adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, d'atteintes à l'intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du Centre de
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Délibération N° VA_DEL2022_187 : Convention d'objectifs et de financement suite à la candidature de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'appel à projet "Sport et coopération décentralisée 2022"
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Délibération N° VA_DEL2022_188 : Participation aux projets collectifs Fabriques culturelles en 2022
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Diaporama de présentation du PLU - Conseil Municipal du 27 septembre 2022
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Délibération VA_DEL2022_126 : Enfouissement des réseaux aériens de la rue de Lannoy dans le cadre des travaux de voirie de la MEL
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Délibération VA_DEL2022_125 : Convention cadre de la mise en œuvre des mesures de responsabilisation
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Délibération VA_DEL2022_124 : Affectation d'une subvention à l'association l'Échappée dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles