Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_123 : Projet de solidarité Kwata-Guyane - lutte contre le décrochage scolaire
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Délibération VA_DEL2022_122 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_121 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2022_120 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2022_119 : Mise en place de Baux Ruraux Environnementaux sur le territoire deVilleneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2022_118 : Cession de domaine public à domaine public entre la Ville et la MEL d'une partie du chemin des Cerfs-Volants
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Délibération VA_DEL2022_117 : Cession à titre gratuit par la Ville à la Région Hauts-de-France du terrain d'assiette pour la construction de la salle de sports Dinah-Derycke
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Délibération VA_DEL2022_116 : Acquisition par la Ville auprès de la Métropole Européenne de Lille et résiliation du bail à construction - Site des Moulins rue Albert Samain
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Délibération VA_DEL2022_115 : Affectation des crédits d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2022 - jardins familiaux
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Délibération VA_DEL2022_114 : Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2022 - éducation à l'environnement et jardiniers