Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_113 : Soutien de la numérisation de l'économie de proximité - mobilisation par la Ville du dispositif de "Cofinancement d'un poste de manager de centre-ville"
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Délibération VA_DEL2022_112 : Affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_111 : Avenant à la convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'université de Lille relative à la gestion de la crèche collective "les Astromômes" située sur la cité scientifique
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Délibération VA_DEL2022_110 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
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Délibération VA_DEL2022_109 : Tarifs de la sortie Nausicaá - Centre national de la Mer à BoulogneSur-Mer
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Délibération VA_DEL2022_108 : Quatrième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2022 - bourses aux jeunes, Adult'sport et aide à l'emploi sportif
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Délibération VA_DEL2022_107 : Séjour chantier jeunes du 2 au 9 juillet 2022 à la Ferme de la Donne
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Délibération VA_DEL2022_106 : Tarifs des sorties et animations de l'Automne bleu
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Délibération VA_DEL2022_105 : Ouvertures écoles publiques
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Délibération VA_DEL2022_104 : Groupements de commandes entre la Ville et son CCAS