Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 2931 à 2940 sur 3699
-
Délibération VA_DEL2022_103 : Autorisation de signer le marché public
-
Délibération VA_DEL2022_102 : Signature de la convention territoriale globale (CTG)
-
Délibération VA_DEL2022_101 : Conditions générales de vente nouvelle billetterie en ligne pour les piscines
-
Délibération VA_DEL2022_100 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
-
Délibération VA_DEL2022_99 : Tarifs sorties familiales au jardin d'acclimatation de Paris et au parc zoologique Pairi Daiza en Belgique
-
Délibération VA_DEL2022_98 : Conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives municipales
-
Délibération VA_DEL2022_97 : Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
-
Délibération VA_DEL2022_96 : Affectation du résultat de l'exercice 2021
-
Délibération VA_DEL2022_95 : Approbation du compte administratif 2021
-
Délibération VA_DEL2022_94 : Approbation du compte de gestion 2021