Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2022_154 : Mise à disposition temporaire de la salle Fernand Debruyne pour la pratique de l'association Yoga Equilibre
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VA_DEC2022_113 : Acte modificatif d'une régie de recettes créée auprès du service Culture pour le parc ASNAPIO
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VA_DEC2022_112 : Acte modificatif de la régie de recettes créée auprès du service des sports pour le fonctionnement du Centre Nautique Babylone
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VA_DEC2022_111 : Acte modificatif d'une régie d'avances et de recettes créée auprès du service Culture pour les musées
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VA_DEC2022_110 : Acte modificatif d'une sous régie de recettes créée auprès du service Culture pour le Mémorial Ascq 44
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VA_DEC2022_108 : Acte modificatif d'une régie de recettes créée auprès du service Culture pour l'encaissement des entrées aux soirées et ateliers de la Ferme d'en Haut
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Décison VA_DEC2021_546 : Marché de prestations similaires - Fouilles archéologiques - Place de la République - Quartier d'Annappes
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Décison VA_DEC2021_541 : Mise à disposition du club house et de la salle Georges Martin pour un Tournoi de Foot en Salle au profit du Téléthon organisé par le Club Sportif et de Lois
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Décison VA_DEC2021_539 : Mise à disposition à titre gracieux, à diverses associations, les salles des fêtes Marianne et Pierre et Marie Curie
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Décison VA_DEC2021_538 : Mise à disposition à titre gracieux, à l'association Groupement des artistes Villeneuvois de la salle des fêtes Marianne