Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_182 : Motion déposée par le groupe Avec Vous Villeneuve d'Ascq "l'Intelligence Artificielle pour tous et avec tous"
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VA_DEL2026_181 : Vœu déposé par le groupe Printemps villeneuvois pour la pérennisation de l'encadrement des loyers
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VA_DEL2026_180 : Indemnités des élus - mise à jour des modalités d'application des taux
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VA_DEL2026_179 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2026_178 : Jeu - chasse aux trésors de la Belle Saison
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VA_DEL2026_177 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2026
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VA_DEL2026_176 : Création de nouveaux marchés de plein air (MPA) sur la Ville
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VA_DEL2026_175 : Deuxième affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2026
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VA_DEL2026_174 : Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Cric Crac
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VA_DEL2026_173 : Accueil d'étudiants stagiaires du centre de formation de musiciens intervenants de Lille au sein de l'École municipale de musique et de danse Ivan RENAR