Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 3051 à 3060 sur 3699
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VA_DEC2021_467 - Demande de subvention pour le programme Démat. ADS (application droit du sol)
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VA_DEC2021_459 - Contrat de cession avec l'association le Collectif de la Girafe
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VA_DEC2021_468 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit du Stade Geneviève Lemaire
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VA_DEC2021_449 - Mise à disposition du Parcours de Sensibilisation aux Handicaps
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VA_DEC2021_465 - Spectacle jeune public avec la société le Cirque du Bout du Monde
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VA_DEC2021_464 - Ateliers d'initiation de cirque par la société Le Cirque du Bout du Monde
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VA_DEC2021_461 - Acquisition d'une tondeuse automotrice
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VA_DEC2021_458 - Contrat de cession avec Persona Grata pour le concert de Heimat à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_457 - Contrat de cession avec My Favourite Things
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VA_DEC2021_456 - Avenant N°2 du contrat de cession avec l'association Chew chew