Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AV-36123 : Autorisation de stationnement pour travaux au 47 avenue du Pont-de-Bois, le 18/03/2026.
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Arrêté 26-AV-36122 : Autorisation de stationnement pour travaux au 58 rue de la Crête (n°42 à 60), du 13/03/2026 au 16/03/2026.
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Arrêté N°32035 : réglementation des terrasses
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VA_DEC2026_165 : Affaire n°25S0022 - Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 - avenant n°1
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VA_DEC2026_164 : Marché n°25S0050 - Fourniture, installation de bornes hydrauliques avec système contrôle LAPI - Hôtel de Ville - Avenant n°1
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VA_DEC2026_163 : Annule et remplace VA_DEC2026_148 - Affaire n° 25S0037 : Création d'un forage destiné à un usage agricole sur la commune de Villeneuve D'Ascq - Chemin du Grand Marais - Avenant n° 2 - Ajout de prestations supp [...] 6 mars 2026 inclus
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VA_DEC2026_156 : Affaire n°25S0018-Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux - avenant n° 1
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VA_DEC2026_150 : Affaire n°25S0022 ' Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 ' - Avenant n°1
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VA_DEC2026_148 : Affaire n°25S0037 : Création d'un forage destiné à un usage agricole sur la commune de Villeneuve d'Ascq- Chemin du grand Marais - Avenant n°2
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VA_DEL2026_73 Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales