Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2021_271 - Acte de modificatif de la régie de recettes créée auprès de la Direction Protocole Manifestation et Sécurité (DPMS)
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VA_DEC2021_292 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la Base Jacques Yves COUSTEAU les dimanches
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VA_DEC2021_286 - Travaux de déconstruction et de désamiantage - (Théâtre de la Rose des Vents)- Attribution du marché
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VA_DEC2021_285 - Mise à disposition de locaux pour la société API
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VA_DEC2021_284 - Mise à disposition à titre payant, à un particulier de la Maison de quartier Denis Blanchatte
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VA_DEC2021_283 - Mise à disposition à titre payant, à un particulier de la salle des fêtes Masqueliez
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VA_DEC2021_282 - Mise à disposition à titre gracieux, à l'association U.N.C de la salle des fêtes Marianne
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VA_DEC2021_279 - Mise à disposition à titre gracieux, à diverses associations, de la salle des fêtes Masqueliez
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VA_DEC2021_276 - Marché subséquent n°1-Lot 6 - La visite des Château de la Loire
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VA_DEC2021_275 - Installation et location de structures gonflables par la société PF Locations pour les enfants des centres de loisirs de l'été 2021