Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_62 Deuxième affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_61 Affectations des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_60 Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des relations, coopérations et partenariats Nord/Sud
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VA_DEL2026_59 Attribution d'une subvention exceptionnelle au club Villeneuve d'Ascq Foot Féminin (VAFF)
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VA_DEL2026_58 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) -ESBVA LM au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_57 Première affectation de crédits destinés aux associations sportives et aux dispositifs d'aide à la pratique sportive au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_56 Vente par la Ville d'un immeuble d'habitation sis 78 rue Carpeaux
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VA_DEL2026_55 Désaffectation et déclassement de l'immeuble d'habitation sis 78 rue Carpeaux
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VA_DEL2026_54 Première affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_53 Affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2026