Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 361 à 370 sur 3637
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VA_DEL2026_42 Convention pour l'intervention d'un assistant territorial d'enseignement artistique auprès du collège Simone-de-Beauvoir
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VA_DEL2026_41 Recrutement de vacataires
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VA_DEL2026_40 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2026_39 Actualisation du tableau des emplois permanents
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VA_DEL2026_38 Première affectation des crédits destinés aux associations dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_37 Adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'association SAFE (Secours aux animaux de la faune environnante)
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VA_DEL2026_36 Cession de véhicules aux enchères
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VA_DEL2026_35 Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2026_34 Autorisation à signer un marché conformément aux décisions à venir de la Commission d'appel d'offres
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VA_DEL2026_33 Première affectation de crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2026