Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2021_364 -
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VA_DEC2021_362 - Contrat de cession de JUESTZ D'YNGLEMARE MELISANDE - du collectif Artimuse pour la création de 3 oeuvres et un atelier le 19 septembre à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_361 - Contrat de cession avec DURAND Simon du collectif Artimuse pour la création de 3 oeuvres et d'un atelier le 19 septembre à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_360 - Mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Blason
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VA_DEC2021_359 - Renouvellement d'adhésion au Réseau Français des Villes éducatrices
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VA_DEC2021_358 - Mise à disposition, à titre gracieux, du Boulodrome Marcel PAGNOL le 8 septembre 2021 à l'association SOURDMEDIA
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VA_DEC2021_356 - mise à disposition de locaux scolaires au profit de l'IEM DABBADIE
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VA_DEC2021_355 - mise à disposition de locaux scolaires au profit de l'IME LELANDAIS
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VA_DEC2021_354 - mise à disposition de locaux scolaires au profit de l'IME Lelandais
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VA_DEC2021_353 - mise à disposition de locaux scolaires au profit de l'IME du Recueil