Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_32 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la rénovation du terrain synthétique du stade Vanacker
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VA_DEL2026_31 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la rénovation de l'école de musique de la commune
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VA_DEL2026_30 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à l'acquisition de matériel technique et de mobilier pour la Scèn
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VA_DEL2026_29 Affectation de crédits destinés aux associations mémorielles pour l'année 2026
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VA_DEL2026_28 Autorisation donnée au Maire de subdéléguer sa signature au Directeur général des services (DGS)
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VA_DEL2026_27 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
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VA_DEL2026_26 Budget primitif 2026
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VA_DEL2026_25 Tarifs du séjour vacances familles 2026
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Arrêté 26-AT-36068 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 120 rue de la Liberté (les deux côtés) et allée du Cadran, du 20/02/2026 au 27/03/2026.
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Arrêté 26-AT-36082 : Interdiction de stationnement du 65 au 43 rue Faidherbe, rue Bossuet et rue du Frènelet, du 02/03/2026 au 14/03/2026.