Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 3821 à 3830 sur 4232
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VA_DEC2021_185 - Mise à disposition gratuite de l'atelier d'artiste de la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_184 - Contrat de cession avec l'association la Vache pour les représentations du 7 au 13 juin 2021 à la Ferme d'en Haut
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VA_DEC2021_199 - Marché subséquent n°1 - Remplacement du réseau d'éclairage public...
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VA_DEC2021_187 - Fourniture et pose de bacs potagers sur l'espace public - Attribution du marché
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VA_DEC2021_186 - Reconstruction de l'assainissement extérieur (École de musique Jean Philippe Rameau) - Attribution du marché
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VA_DEC2021_177 - Occupation d'un logement situé au 201/2 rue Charles Le Bon à Villeneuve d'Ascq au profit d'un enseignant
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VA_DEC2021_171 - Mise à disposition de locaux pour la société API Restauration
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VA_DEC2021_179 - Marché public global de performance concernant la réalisation de travaux
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VA_DEC2021_178 - Mise à disposition gratuite de la salle de convivialité et de la cour de la Ferme d'en Haut pour la Cie La Roulotte Ruche
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VA_DEC2021_166 - Achat d'une prestation à l'association "Chantres et chroniqueurs"