Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2021_119 - Achat de séances d'expression corporelle par le service Petite Enfance (RAM) auprès de l'association "Family Forme"
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VA_DEC2021_129 - Utilisation à titre gratuit du terrain Beach Volley et du hangar de la Base de Pleine Nature Jacques Yves Cousteau ...
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VA_DEC2021_127 - Mise en œuvre de la troisième tranche du dispositif de vidéoprotection...
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VA_DEC2021_126 - Renouvellement d'adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'Association Ressources pour la Réussite Educative (ARRE)
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VA_DEC2021_125 - Marché de maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR...
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VA_DEC2021_120 - Convention d'occupation temporaire: captage de source et passage de canalisation...
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VA_DEC2021_123 - Avenant concernant la convention pour mise à disposition gratuite de la salle de convivialité de la Ferme d'en Haut pour le LaM
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VA_DEC2021_122 - Marché subséquent n°5 - Parc rues Tilleuls/Decugis...
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VA_DEC2021_121 - Mise à disposition payante du plancher de danse du studio B (maison de quartier Pasteur)
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VA_DEC2021_118 - Mise à disposition gratuite du logement d'artiste de la Ferme d'en haut