Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 391 à 400 sur 3900
-
Délibération VA_DEL2026_113 : Vœu déposé par le groupe LFI relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés
-
Délibération VA_DEL2026_112 : Motion déposée par le groupe EPVA contre les fermetures envisagées de classes
-
Délibération VA_DEL2026_111 : Voeu déposé par le groupe LFI pour la remise en place du dispositif Sport-Action à destination des jeunes Groupe
-
Délibération VA_DEL2026_110 : Voeu déposé par le groupe LFI pour une police municipale respectueuse des droits et libertés
-
Délibération VA_DEL2026_109 : Subvention d'investissement au profit de l'association du Secours Populaire
-
Délibération VA_DEL2026_108 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
-
Délibération VA_DEL2026_107 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
-
Délibération VA_DEL2026_106 : Convention 2025-2028 relative au financement d'actions par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
-
Délibération VA_DEL2026_105 : Amélioration de la collecte et du traitement des données des usagers - mise en place de l'API impôt particulier - complément d'informations
-
Délibération VA_DEL2026_104 : Tarif de la sortie culturelle au parc zoologique de Pairi Daiza en Belgique