Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 3911 à 3920 sur 4236
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VA_DEC2021_101 - Marché n°20S0039 "Achat mobilier de bureau et accessoires" - Avenant de prolongation
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VA_DEC2021_81 - Avenant du contrat de cession avec l'association Bicaudale pour le spectacle Toici & Moilà
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VA_DEC2021_88 - Réhabilitation de la salle de sport Lahousse après incendie - Attribution du marché
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VA_DEC2021_89 - Marché public "Confection et livraison de repas adaptés à la petite enfance
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VA_DEC2021_87 - Convention de prestations de service entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association "La vie d'artiste"
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VA_DEC2021_84 - Avenant de transfert des droits et obligations de la société SAS SENTINEL
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VA_DEC2021_97 - Résiliation amiable du bail à ferme conclu avec M HARDY Gervais
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VA_DEC2021_95 - Prolongation de la convention d'occupation précaire pour le logement
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VA_DEC2021_86 - Sollicitation de fonds
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VA_DEC2021_91 - Contrat entre la Ville et M. PAVLENKO - Rencontres du 3 avril 2021