Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEC2021_78 Mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes Masqueliez au profit de l'Etablissement Français du Sang
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VA_DEC2021_77 Mise à disposition à titre gratuit de la salle Tennis de Table Pasteur pour une collecte organisée par l'Association des Restaurants du Cœur
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VA_DEC2021_76 Cession de véhicules aux enchères
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VA_DEC2021_70 Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
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VA_DEC2021_75 location par la ville d'œuvres d'art à Mme Chappron (artiste)
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VA_DEC2021_74 Convention de prestations de service entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association ''Atelier 2''
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VA_DEC2021_60 Convention de prestations de service entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association ''Dire Lire''
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VA_DEC2021_72 Marché public "Projet numérique pour les écoles élémentaires 2018-2022" - Lot 1 - Avenant n°4
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VA_DEC2021_71 Maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux - Marché public de prestations similaires au lot 2 - Signature du marché
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VA_DEC2021_68 Acte de délimitation d'une propriété communale