Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 3971 à 3980 sur 4236
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VA_DEC2021_41 - Convention d'achat de prestation, étude des retables de l'église Saint-Pierre de Flers Bourg
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VA_DEC2021_50 - MP "Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité sur le domaine public de Villeneuve d'Ascq" - Avenant 1
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VA_DEC2021_46 - Mission d'AMO pour le renouvellement du marché de restauration municipale et du CCAS - Attribution du marché
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VA_DEC2021_47 - Projets d'investissement présentés dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021
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VA_DEC2021_42 - Projet de réhabilitation et d'extension de la Rose des Vents-
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VA_DEC2021_40 - Mise à disposition de locaux pour la société API
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VA_DEC2021_39 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville au réseau professionnel de la restauration collective AGORES
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VA_DEC2021_20 - Mise à disposition à l’Etablissement Français du Sang, des salles des fêtes Marianne, Masqueliez et Dequesnes
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VA_DEC2021_32 - Attribution, renouvellement et conversion des concessions du 1er octobre au 31 décembre 2020
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VA_DEC2021_14 - Mise à disposition gratuite du logement d’artiste, le studio d’enregistrement, la salle de convivialité et la salle de spectacle de La Ferme d'en Haut, à l'association OMJC pour l’organisation de ses ateliers