Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_172 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération
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VA_DEL2026_171 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des relations internationales
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VA_DEL2026_170 : Autorisation préalable de signer le marché N°25S0025- Maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux
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VA_DEL2026_169 : Approbation des tarifs applicables leçons de natation municipales et règlement intérieur dans les deux équipements aquatiques CNB et TRIOLO
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VA_DEL2026_168 : Attribution d'une subvention d'investissement au profit du Club HBCV LM pour le développement de la pratique du Handfauteuil(achat de fauteuils)Attribution d'une subvention d'investissement au profit du Club HBCV LM pour le développement
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VA_DEL2026_167 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de l'AVAN Natation
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VA_DEL2026_166 : Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
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VA_DEL2026_165 : Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la rénovation de l'équipement fitness des Fiacres
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VA_DEL2026_164 : Admissions en non-valeur et créances éteintes 2026
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VA_DEL2026_163 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois